Le prêt Accession Sociale (PAS)

Qu’est que le prêt Pas et quelles sont ses avantages ?

Crée en 1993, Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est tout simplement un prêt immobilier, plus précisément un prêt conventionné à destination exclusive de la résidence principale. Il est proposé par tous l’établissement de crédits ayant signé une convention avec l’Etat. De plus, son financement est soumis à des plafonds selon les revenus de l’emprunteur.

Qui en sont les bénéficiaires ?
Pour pouvoir bénéficier ce prêt l’emprunteur devra répondre aux conditions suivantes :

– Être français ou étranger titulaire d’un titre de séjour,
– Occupe le logement à titre de résidence principale et permanente;
– Avoir des revenus inférieurs à certains plafonds applicables en métropole

Les plafonds applicables pour la période du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009 sont les suivants :

Avantages :
– Bonification du taux de 0,20% à 0,30% par rapport à un prêt classique
– Réduction des frais de garanties hypothécaires
– Ouvre droit à l’APL

Inconvénients :
– Plafonds des revenus
– Expertise foncière (coût 225 €) obligatoire pour les biens de plus de 20 ans
– Durée du prêt : 5 à 25 ans
– Montant minimum : 4000 €