Comment calculer les frais de notaires ?
Comment déterminer le montant des frais de notaire pour l’achat d’un immobilier ?
Pour toute acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc.), l’acte authentique d’achat doit être réalisé et déposé chez le notaire. La finalisation de ce document entraine les frais d’actes notariés, plus connus sous le nom de « frais de notaire ». Ces frais se composent des honoraires du notaire mais aussi des taxes perçues par l’État sur chaque transaction.
Les éléments qui composent les frais de notaire
1 – Les frais de débours
Ces frais représentent toutes les dépenses du notaire occasionnées pour la réalisation de l’acte. (Extrait du cadastre, le géomètre-expert, salaire du conservateur des hypothèques, États hypothécaires, constitution du dossier).
Ils sont estimé dans une fourchette de 1.20 à 1.40% (selon MeilleurTaux)
2 – Les honoraires du notaire
Cela représente tout simplement la rémunération du notaire pour chaque transaction. Pour éviter tout abus et dérapages des prix, les honoraires du notaire sont évalués par le décret du 8 mars 1978.
Les taux de rémunération sont les même pour un logement neuf ou ancien, mais ils varient en fonction du prix de vente.
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Montant des honoraires du notaire H.T.
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Partie du prix de vente
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jusqu’à 6 500 €
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de 6 500 € à 17 000 €
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de 17 000 € à 30 000 €
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à partir de 30 000 €
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Honoraires H.T.
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4,00 %
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1,65 %
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1,10 %
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0,825 %
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3 – Les taxes perçues par l’État
Pour chaque transaction, l’Etat perçoit des taxes qui restent fixes, la plus importante étant le droit départemental d’enregistrement. Elles sont donc constituées ainsi :
| Taxes | Taux |
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Droit départemental d’enregistrement
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3,80 %
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Taxe communale
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1,20 %
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Frais d’assiette (2,50 % de la taxe départementale)
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0,09 %
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| Droit au profit de l’État |
0,20 %
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| Total | 5,09 % |
