La loi Bouvard : investir dans l’immobilier neuf, meublé.
Qu’est-ce que la loi Bouvard ? Quels sont ces avantages ? Quelles sont les conditions à respecter ?
La loi Bouvard ou connue aussi sous le nom de Scellier Bouvard, LMNP Bouvard ou Scellier Meublé, est un placement immobilier sécurisé avec un statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Il est apparue en 2009 et est issue de l’amendement Censi-Bouvard. Cette loi consiste à investir dans des résidences neuves meublées (des résidences services seniors, des résidences de tourisme ou des résidences étudiantes). Son régime fiscal est une déclinaison du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).
Grâce à lui, l’investisseur bénéficiera des avantages du Loueur en Meublé Non Professionnel et de l’avantage fiscal du Scellier. En plus de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement, le dispositif Bouvard permettra de retirer un pourcentage du prix de revient du logement directement de la somme de ses impôts : vingt-cinq pourcents du prix de revient du bien en 2009 et en 2010 et dix-huit pourcents du prix de revient du bien en 2011. Grâce au bail commercial signé avec l’exploitant, la loi Bouvard est un investissement immobilier sécurisé d’une durée minimum de neuf années.
Quels sont ses avantages de la loi Bouvard ?
La loi Bouvard à les mêmes avantages fiscal que la loi Scellier avec son principe de réduction d’impôt. Cette réduction est de dix-huit pourcents du montant des placements limiter à 300 000 euros ainsi que pour les achats en 2011. Elle sera allongée sur neuf ans et avec un neuvième par an à partir de l’année d’achèvement du projet. Sur le montant des investissements, vous pourrez récupérer une TVA de 19,6 % grâce à l’acquisition de résidences neuves meublées. Additionnée avec la réduction d’impôt, les acquéreurs pourront avoir un avantage fiscal très intéressant.
Quand les neuf années seront terminées, vous générez des bénéfices locatifs défiscalisés. Après quinze ans, vous êtes exonéré de plus-value quand vous revendrez votre bien (au-delà de vingt ans, la TVA ne sera plus reversée). En louant meublée en loi Bouvard, vous aurez la sécurité d’avoir des loyers de neuf années grâce au bail commercial fait avec la société gestionnaire. C’est ce dernier qui aura la charge de trouver des locataires, de l’entretien de la résidence, de rédiger le bail, etc. Ce dispositif Bouvard offre la construction d’un patrimoine stable et sans aucun apport en plus. Investir dans l’immobilier neuf meublé vous permet d’avoir un complément de revenu et d’un capital valorisé pour la famille.
La loi Bouvard offre la possibilité d’acquérir plusieurs logements par an avec une limite de 300 000 euros, à la différence à la loi Scellier classique / Social qui limite un seul achat par année fiscale. De plus le dispositif Bouvard pourra être cumuler avec le dispositif Scellier. D’ailleurs, les bien loués en loi Bouvard ne seront pas soumis à des plafonds de loyers, de zonage (à la différence de la loi Scellier) et ni à un plafond de ressources du locataire. L’avantage fiscal se fera en fonction du type de résidence. Les résidences meublées sont des investissements très convoité qui se trouve sur un marché porteur : le locatif (exemple : les résidences étudiantes, les résidences seniors avec une demande à la hausse pour les personnes âgées)
La loi Bouvard : Quelles sont les conditions à respecter ?
Cette loi concerne tous les contribuables habitants en France et dont l’achat c’est fait entre le première janvier 2009 et le 31 décembre 2012. L’achat devra concerner un bien neuf, en état futur d’achèvement ou un bâtiment réhabilité et terminer depuis quinze ans maximum. N’est concerner que les résidences meublées de tourisme classées, les résidences avec un service pour les étudiants, les résidences qui ont un service agrée pour les personnes âgées ou handicapées et les résidences d’accueil et de soins agrées. Vous n’aurez pas besoin d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) avec la loi Bouvard contrairement au Loueur en Meublé Professionnel (LMP). L’acquéreur devra destiner le logement acheté à une location meublée.
Les biens immobiliers acheter sous la loi Bouvard ne seront pas soumis à des plafonds de loyers, ni à un plafond de ressource du locataire par rapport à leur situation de localisation. Vous ne devrez pas exercer à titre professionnel l’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). La somme récolter grâce aux loyers locatifs ne devront pas être supérieur à 23 000 euros et ne devront pas représenter plus de cinquante pourcents des revenus total de l’investisseur.
