Conditions d'utilisation

Définitions et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Le Bon Médicament, accessible à l'adresse le-bon-credit.com, propriété exclusive de Mme Élodie Fournier, établie au 35-37 Rue des Quatre Chapeaux, 69002 Lyon, France. Toute consultation, navigation ou utilisation des contenus disponibles sur ce site engage tout utilisateur à respecter, sans réserve, l'intégralité des clauses et stipulations exposées dans ce document. Les présentes conditions s'appliquent de plein droit à toutes les fonctionnalités, informations, conseils et services proposés sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, chaque utilisateur devant alors prendre connaissance des nouvelles dispositions lors de toute nouvelle visite. L'utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière de ces conditions par l'utilisateur, lesquelles remplacent tout accord antérieur ou arrangement écrit ou oral sur le même objet.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site à quelque fin que ce soit. Il est rappelé que ces conditions s'appliquent aussi bien aux visiteurs occasionnels qu'aux membres inscrits, et ce, sans distinction. En outre, toute précision, information, ou modalité particulière mentionnée sur des pages spécifiques du site s'intègre pleinement aux présentes CGU. L'utilisateur reconnaît que l’éditeur se réserve la possibilité de mettre à jour ces conditions afin de s'adapter à toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique, dès leur mise en ligne. Toute consultation ultérieure du site vaut acceptation de la version des CGU en vigueur à la date de consultation.

Accès au site et disponibilité

L'accès au site Le Bon Médicament est gratuit et ouvert à tout public disposant d'une connexion internet, à l'exception de certaines sections susceptibles d'être réservées à des utilisateurs authentifiés. L'utilisateur s'engage à garantir l'intégrité technique du site et de s'assurer que son équipement informatique soit dépourvu de tout virus ou programme malveillant susceptible de nuire au bon fonctionnement du service. L’éditeur du site s’efforce d’assurer une accessibilité permanente, sauf cas de force majeure, événements hors de contrôle de l’éditeur, ou interventions nécessaires à la maintenance ou à l’amélioration du site.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des besoins de maintenance technique, de sécurité, ou pour tout événement rendant impossible la continuité des services. L’utilisateur ne pourra engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site. L’éditeur se réserve également le droit de supprimer tout ou partie des contenus ou de modifier l’architecture ou la présentation du site pour en améliorer le fonctionnement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, notamment textes, fiches, bases de données, logos, images, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques ou tout autre composant figurant sur le site Le Bon Médicament, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété exclusive de Mme Élodie Fournier sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site, à des fins commerciales ou non, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées, et toute utilisation en dehors des limites prévues par la loi est prohibée sans l'accord exprès de leur titulaire.

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce d'assurer l’exactitude, la pertinence et l’actualité des informations diffusées sur le site Le Bon Médicament. Toutefois, ces informations, notamment celles relatives à la santé, aux complémentaires et aux traitements, sont proposées à titre informatif, en complément et non en substitution d'un avis médical qualifié. Aucune des informations publiées ne saurait être considérée comme une consultation médicale, un diagnostic personnalisé ou une prescription thérapeutique formelle.

L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour tout conseil ou diagnostic précis concernant sa situation personnelle. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des interprétations, usages ou décisions prises sur la base des informations fournies sur le site. En cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, l’éditeur décline toute responsabilité. L'utilisation du site se fait donc sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur, qui s'engage à vérifier l'adéquation des informations à ses besoins personnels.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux règles de bienséance sur internet. Il s’interdit d’utiliser le site pour transmettre ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, insultants, menaçants, discriminatoires, violents, ou portant atteinte à la vie privée, à la dignité, à l’honneur ou aux droits d'autrui. Toute utilisation frauduleuse, malveillante ou abusive de la plateforme pourra faire l’objet d’une suspension immédiate d’accès, ainsi que de poursuites civiles ou pénales à l’encontre de l’utilisateur concerné.

L’utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité technique du site, notamment par des introductions de programmes malveillants, tentatives d’intrusion, actions de spamming ou toute autre action susceptible de perturber, limiter ou endommager le fonctionnement normal du service. En cas de publication de contenus par l'utilisateur, ce dernier garantit leur caractère licite et respectueux de la réglementation applicable, l’éditeur déclinant toute responsabilité pour les publications dont il n’est pas l’auteur.

Gestion des données personnelles

L’éditeur respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à traiter l’ensemble des données personnelles collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les données collectées lors de l’utilisation du site, notamment lors de l’inscription à des newsletters, de demandes d’informations ou de participation à des questionnaires, sont utilisées exclusivement pour les besoins du site, la gestion des demandes des utilisateurs, et, sous réserve de consentement, l’envoi d’informations commerciales ou d’actualités. Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans autorisation explicite.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant l’éditeur par courrier postal à l’adresse mentionnée dans les présentes conditions, ou par email à [email protected]. L’ensemble des procédures de collecte, stockage, sécurisation et suppression des informations personnelles fait l’objet de mesures appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données. L’utilisateur reconnaît et accepte que toute requête associée à ses données soit traitée dans les délais légaux impartis.

Liens internes et contenu externe

Le site Le Bon Médicament peut proposer, à titre informatif, des liens internes vers d'autres pages de son propre domaine, offrant ainsi une navigation enrichie et des approfondissements thématiques pertinents. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des pages externes, car l’intégralité du contenu présent est strictement interne. L’utilisateur est invité à faire preuve de discernement s’il devait accéder, via tout autre moyen que le site, à des ressources extérieures. Le Bon Médicament veille à la qualité, l’exactitude et la pertinence de l’ensemble de son contenu, et s’assure du respect de la réglementation française applicable en matière d’information de santé. Toute référence à des sources externes sur le site, le cas échéant, est réalisée dans un but de contextualisation et sans engagement sur le contenu de ces sources.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site pour les adapter aux évolutions de ses services, à la législation ou pour répondre aux attentes de ses utilisateurs. Chaque nouvelle version des conditions sera publiée en ligne et entre en vigueur dès sa mise en ligne. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour se tenir informé des changements éventuels. L’utilisation continue du site ou de ses services, postérieurement à la modification des conditions, constitue une acceptation pure et simple des nouvelles dispositions. L’éditeur ne saurait être tenu de signaler individuellement chaque évolution et invite donc les utilisateurs à faire preuve de vigilance et d’assiduité dans la consultation de cette page.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, à savoir Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces stipulations et accepte expressément la compétence territoriale désignée. Il convient par ailleurs de rappeler que la médiation de la consommation est accessible conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, permettant aux parties de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative à l’utilisation du site, aux conditions générales ou à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse postale suivante :

• Élodie Fournier
• 35-37 Rue des Quatre Chapeaux
• 69002 Lyon
• France

Ou par courrier électronique en utilisant l’adresse suivante : [email protected]. L’éditeur s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais, conformément à ses obligations légales, et met à disposition un formulaire de contact sécurisé, le cas échéant, pour faciliter les échanges. Toute plainte ou demande de clarification portant sur les présentes CGU ou sur les modalités d’utilisation du site sera traitée avec confidentialité et efficacité dans le respect de la législation applicable.